Le projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Sahara occidental marocain, daté du 20 octobre 2026 et en circulation publique depuis le 22 octobre, ouvre une nouvelle séquence diplomatique. L’Institut Géopolitique Horizons (IGH) avait obtenu copie du « Draft 0 », dont les quatorze paragraphes opératoires permettent de distinguer les évolutions déjà engagées de celles qui pourraient modifier concrètement le cadre du dossier.
Selon les informations recueillies par l’IGH auprès de sources onusiennes à New York, et sous réserve de toute évolution de la situation, il n’existerait pas, à ce stade, de divergences majeures au sein du Conseil de sécurité sur les grandes orientations du projet.
La lecture du « Draft 0 » appelle donc une distinction essentielle : certaines dispositions formalisent des évolutions diplomatiques déjà intervenues ; d’autres introduisent des mécanismes nouveaux ou précisent les modalités d’une transition institutionnelle.
I. Ce que le « Draft 0 » formalise
1. Le plan d’autonomie marocain comme cadre de négociation
Le premier élément tient à la place accordée au plan d’autonomie proposé par le Maroc. Les trois cycles de négociations organisés à Washington et à Madrid en janvier et février 2026, avec la participation du Maroc, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Polisario, se sont inscrits dans le cadre de ce plan, sous souveraineté marocaine.
Le « Draft 0 » tend à consacrer explicitement cette orientation dans le dispositif d’une résolution du Conseil de sécurité. Il ne s’agit donc pas de présenter cette évolution comme apparue soudainement en octobre 2026, mais de constater le passage d’un cadre diplomatique déjà mis en pratique à une formulation plus explicite dans le projet de texte.
Il ne s’agit donc pas de présenter cette évolution comme apparue soudainement en octobre 2026.
Cette orientation s’inscrit dans le prolongement de la résolution 2797 (2025), qui avait déjà appelé les parties à négocier sur la base de la proposition d’autonomie marocaine et relevé que celle-ci pourrait représenter l’une des solutions les plus réalisables. Le « Draft 0 » franchit un pas supplémentaire dans la formulation envisagée, en présentant une véritable autonomie sous souveraineté marocaine comme la seule solution réalisable et la proposition marocaine comme l’unique base des négociations.
La portée de cette évolution est politique et diplomatique : elle renforcerait la centralité du plan d’autonomie dans le processus onusien.
2. La transition de la MINURSO : une évolution préparée de longue date
Le deuxième élément concerne l’avenir de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Le référendum inscrit dans son appellation n’est plus un mécanisme opérationnel du processus politique depuis 2007. La résolution 2797 avait d’ailleurs demandé un examen stratégique de l’avenir du mandat de la Mission.
Le « Draft 0 » propose de franchir une nouvelle étape en mettant fin au mandat de maintien de la paix le 30 avril 2027, puis en poursuivant une présence onusienne sous la forme d’une mission politique spéciale jusqu’au 31 octobre 2027. Il prévoit également une réduction d’au moins 50 % des effectifs militaires autorisés au plus tard le 31 janvier 2027.
Le projet prévoit par ailleurs de remplacer l’appellation MINURSO par celle de « Mission des Nations unies pour le Sahara occidental » (MINUSO). Ce changement de nom aurait une portée symbolique, en supprimant la référence explicite au référendum. Mais l’enjeu essentiel est institutionnel : il s’agit de redéfinir la nature de la présence onusienne et de l’adapter à un processus politique dont les paramètres ont évolué.
Le principe d’une révision stratégique était déjà inscrit dans le mandat précédent. Le « Draft 0 » en précise désormais le calendrier et les modalités opérationnelles.
3. L’opposition au projet de résolution : les signaux du Polisario et de l’Algérie
La circulation du « Draft 0 » suscite une opposition qui se manifeste à la fois du côté du Polisario et de l’Algérie. Les signaux observés doivent être analysés dans leur rapport au projet de résolution.
Le courrier adressé par le représentant du Polisario au Conseil de sécurité, menaçant de se retirer des négociations, rappelle un précédent documenté d’octobre 2025. À la veille de l’adoption de la résolution 2797, le mouvement avait déjà averti qu’il ne participerait à aucun processus politique ni à aucune négociation fondés sur le projet de résolution américain si ses objections n’étaient pas prises en compte. Cette nouvelle menace de retrait s’inscrit donc dans une séquence où le Polisario conteste les orientations du texte soumis au Conseil de sécurité.
Du côté algérien, la diffusion, le 22 octobre 2026, par le ministère de la Défense nationale algérien, d’une vidéo sur la plateforme X constitue un autre signal à observer dans le contexte actuel. Cette publication intervient alors que le projet de résolution fait l’objet d’un examen diplomatique particulièrement sensible. Sans attribuer à la vidéo une signification qui ne serait pas explicitement établie, sa diffusion constitue un élément du contexte à prendre en compte.
Depuis le début de la circulation du « Draft 0 », l’IGH croit déceler, tant du côté du Polisario que de son parrain algérien, certains signaux implicites de radicalisation, voire de menace, en réaction aux orientations du projet de résolution. Ces signaux doivent être suivis attentivement, sans extrapoler au-delà des éléments observables.
II. Ce que le « Draft 0 » pourrait introduire de nouveau
1. Une consultation élargie des populations sahraouies
Le « Draft 0 » prévoit que l’Envoyé personnel du Secrétaire général consulte un éventail plus large de composantes et d’interlocuteurs sahraouis, au-delà des quatre parties prenantes engagées dans le processus de négociation. Ces consultations pourraient notamment concerner les populations présentes dans le territoire, les camps de réfugiés et la diaspora.
Il convient de distinguer deux questions. Le Polisario est reconnu par les Nations unies comme partie au conflit et interlocuteur du processus politique ; cela ne signifie pas qu’il ait été formellement désigné par l’Organisation comme représentant légitime et/ou exclusif de l’ensemble de la population sahraouie. L’élargissement envisagé des consultations s’inscrirait dans un continuum juridique logique.
La nouveauté ne résiderait donc pas dans la reconnaissance du Polisario comme partie, mais dans la volonté de diversifier les interlocuteurs consultés par l’Envoyé personnel. La portée pratique de cette disposition dépendrait de ses modalités d’application et de la manière dont les consultations seraient conduites.
2. L’enregistrement des réfugiés dans la région de Tindouf
L’une des dispositions les plus significatives du « Draft 0 » concerne la demande adressée au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d’achever, dans un délai de six mois, l’enregistrement de la population réfugiée dans la région de Tindouf.
Le projet prévoit que cette opération bénéficie de l’accès nécessaire et s’inscrive dans le respect du droit international et des pratiques du HCR. Cette disposition introduirait un calendrier précis pour une opération dont les enjeux sont à la fois humanitaires, administratifs et politiques.
Un acteur institutionnel identifié, un objectif défini et un délai de six mois.
L’enregistrement ne doit pas être confondu avec une opération de détermination du statut politique des personnes concernées. Il pourrait néanmoins améliorer la connaissance de la population réfugiée et fournir une base plus structurée à la gestion des questions humanitaires. Sa mise en œuvre dépendrait notamment de l’accès effectif aux populations, de la coopération des acteurs concernés et des modalités techniques retenues par le HCR.
Dans le dispositif du « Draft 0 », cette mesure se distingue par son caractère concret : elle associe un acteur institutionnel identifié, un objectif défini et un délai de six mois. Elle constitue ainsi l’un des éléments nouveaux à suivre de près dans le texte.
3. Un calendrier opérationnel pour la transformation de la présence onusienne
Au-delà du principe d’une révision de la MINURSO, le « Draft 0 » fixe des échéances précises : fin du mandat de maintien de la paix le 30 avril 2027, réduction d’au moins 50 % des effectifs militaires autorisés avant le 31 janvier 2027, puis maintien d’une mission politique spéciale jusqu’au 31 octobre 2027.
La différence avec les évolutions déjà engagées tient ici au degré de précision opérationnelle. Le projet ne se limite pas à demander une réflexion sur l’avenir de la Mission : il propose une séquence temporelle de réduction des effectifs et de transformation du dispositif onusien.
Conclusion : un texte de formalisation, mais aussi de bascule potentielle
Le « Draft 0 » ne crée pas à lui seul la nouvelle dynamique diplomatique autour du Sahara occidental marocain. Il tend à formaliser des évolutions déjà perceptibles, en particulier la centralité du plan d’autonomie marocain dans le cadre des négociations et la perspective d’une révision profonde de la présence onusienne. Il propose parallèlement des mécanismes plus précis concernant la consultation des populations sahraouies, l’enregistrement des réfugiés dans la région de Tindouf et le calendrier de transformation de la Mission.
L’enjeu ne réside donc pas uniquement dans la formulation d’une résolution. Il tient à la manière dont le Conseil de sécurité pourrait traduire une évolution du cadre diplomatique en dispositions institutionnelles et opérationnelles, tout en maintenant un processus politique auquel les quatre parties sont appelées à prendre part.
Les signaux de tension relevés à l’approche de cette échéance doivent être suivis sans extrapolation. Selon les informations recueillies par l’IGH auprès de sources onusiennes à New York, il n’existerait pas, à ce stade, de divergences majeures au sein du Conseil de sécurité sur les grandes orientations du projet.
Le « Draft 0 » demeure un texte de travail, et non une résolution adoptée. Sa lecture appelle donc une approche sans triomphalisme ni dramatisation : distinguer ce qui est déjà engagé, ce qui est proposé et ce qui reste à arbitrer. C’est dans cette distinction que se mesure la portée réelle du projet et que devra s’apprécier, le moment venu, la résolution finale du Conseil de sécurité.
