Sahara occidental marocain : le rapport de Guterres propose un cadre de règlement

IGH-AS-2026-10-03-01 · Analyse stratégique · 3 octobre 2026 · v3.2

I. Un rapport qui ne parle plus seulement du statu quo

Le fait qui structure le document tient en une phrase du résumé : après l’adoption de la résolution 2797 (2025), le premier trimestre 2026 a vu trois séries de négociations directes entre le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie, « pour la première fois en sept ans » (§2). Elles étaient co-facilitées par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Staffan de Mistura, et par les États-Unis, porte-plume du Conseil de sécurité sur le dossier. Le premier round s’est tenu à Washington les 18-19 janvier 2026, le deuxième à Madrid les 8-9 février 2026, le troisième à Washington les 23-24 février 2026 (§7, 8, 10). Le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie y étaient représentés par leurs ministres des Affaires étrangères, le Front Polisario par son responsable de la politique étrangère (§6).

Le rapport ne décrit pourtant pas un processus apaisé, et il serait faux de le lire ainsi. Il rend compte d’une activité militaire de basse intensité qui se poursuit : tirs rapportés vers l’armée royale marocaine, frappes de drones attribuées à celle-ci, incident de Smara le 5 mai, frappe rapportée le 7 juin dans la zone de Mijek (§17-24). Il note, à l’est du mur de défense, une « diminution significative » du nombre et de l’intensité des incidents investigués par la MINURSO (§34). Et il désigne le déficit de confiance, « en particulier entre le Maroc et le Front Polisario », comme un obstacle majeur à une solution qui puisse être mise en œuvre (§12).

Le vocabulaire est celui de la prudence : des efforts « entravés » par les opérations militaires et le manque de confiance, mais des « perspectives » qui demeurent (§2). Le Secrétaire général se dit « encouragé » par la reprise de l’engagement direct (§59). Nulle part il n’écrit que la solution est trouvée. Il décrit les conditions dans lesquelles elle pourrait être négociée.

II. L’autonomie : de la proposition à la base de négociation

Tout tient ici à une nuance que le rapport prend soin de poser. Le Maroc a élaboré un « Draft Autonomy Statute » (projet de statut d’autonomie), qui développe sa proposition de 2007. Le document a été partagé en janvier 2026 avec l’Envoyé personnel et les États-Unis, en tant que co-présidents, ainsi qu’avec les participants : le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie. Il n’a pas été rendu public, parce qu’il est expressément destiné à servir de « base de négociation plutôt que d’accord final » (§3, a basis for negotiations rather than an outcome agreement).

Le projet de statut est donc un document de travail, conçu pour structurer la discussion, et non un règlement. Les discussions ont d’ailleurs pris la proposition marocaine d’autonomie « comme base », conformément au cadre établi par la résolution 2797 (§6). Lors du premier round, le Maroc a présenté la version développée de son projet, répondu aux questions des autres participants et indiqué sa disposition à travailler avec le Front Polisario pour que le résultat soit « développé et approprié conjointement par toutes les parties » (§7).

Le rapport est tout aussi net sur un autre point : il ne s’agit pas du seul texte en présence. Le 20 octobre 2025, le Front Polisario a transmis au Secrétaire général une proposition développant son texte de 2007 sur les « garanties post-référendaires », consacrée à une solution politique mutuellement acceptable qui prévoie l’autodétermination du peuple du Sahara occidental (§3). Le Front en a présenté les idées lors du premier round (§7). La formule exacte est donc la suivante : la proposition marocaine constitue la base des discussions, mais le processus comporte aussi une proposition du Front Polisario.

La distinction entre « base de négociation » et « résultat de la négociation » est reprise par l’Envoyé personnel lui-même. Il décrit la résolution 2797 comme un texte qui « fournit un cadre de négociation mais ne prescrit pas de résultat », et rappelle que s’engager dans la négociation ne signifie pas en accepter automatiquement l’issue (§5, provides a framework for negotiations but does not prescribe an outcome). Le Secrétaire général, dans ses recommandations, appelle les parties à « explorer la possibilité » d’une autonomie authentique qui, selon la résolution, « pourrait représenter l’issue la plus réalisable » (§60). Le conditionnel est celui du texte. L’Envoyé y ajoute une exigence de contenu : toute proposition d’autonomie devrait répondre aux plus hauts standards internationaux (§10).

III. Washington : de la facilitation à la construction du cadre

Le rôle américain, tel que le rapport le décrit, dépasse la facilitation. Les États-Unis co-président les négociations : l’Envoyé personnel a conduit les trois rounds avec le représentant permanent américain à l’ONU, Michael Waltz, avec le soutien actif du conseiller principal du Président américain pour les affaires arabes et africaines, Massad Boulos, et d’autres hauts responsables (§6). Surtout, ils interviennent dans la rédaction. « À la demande des participants », les équipes de l’ONU et des États-Unis ont travaillé ensemble, pendant et après le deuxième round, à un projet préliminaire d’accord-cadre sur une phase transitoire éventuelle, ainsi qu’à des positions de compromis possibles ; plusieurs documents ont été rédigés pour le troisième round (§9). Après les consultations du printemps, l’Envoyé a revu avec son co-président les zones de consensus relatif et préparé un projet révisé d’accord-cadre pour une période transitoire (§13).

La formule « Washington impose la solution » dépasse ce que le document permet de dire. Les mots « à la demande des participants » inscrivent ce travail dans un mandat donné par les parties à la table, et le résultat reste un projet. Ce que le texte autorise à écrire est plus précis, et plus intéressant : Washington participe désormais à la construction du cadre dans lequel une solution pourrait être négociée.

Les États-Unis ne sont plus seulement un acteur extérieur exprimant une préférence. Ils co-signent, avec l’Envoyé et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la lettre qui propose des visites aux réfugiés (§50), condamnent publiquement l’incident de Smara comme « incompatible avec l’esprit des récents pourparlers » (§21), et le Secrétaire général salue leur engagement renouvelé (§59). Le rapport relève aussi, sans en tirer de conclusion, qu’un projet de loi américain introduit le 24 juin 2025 demanderait aux autorités compétentes d’examiner si le Front Polisario remplit les critères d’une désignation comme organisation terroriste, et que deux mandataires spéciaux de l’ONU ont fait part à Washington de leurs préoccupations quant à ses effets possibles sur le processus (§54). Il s’agit d’un projet de loi, non d’une mesure adoptée. Le rapport mentionne enfin une rencontre à Oslo avec le secrétaire d’État norvégien (§16), sans lui attribuer de fonction particulière dans le processus.

IV. La transition : l’apparition d’une architecture intermédiaire

C’est dans la description du deuxième round, à Madrid, que le vocabulaire se déplace. Les participants y ont « examiné l’établissement d’un Conseil de transition » qui « non seulement gérerait divers processus transitoires, mais offrirait aussi un espace pour négocier les détails » d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable (§8). Le rôle des acteurs internationaux et les garanties de mise en œuvre y ont été « longuement débattus ». Des idées et propositions ont été introduites sur le partage des ressources, l’amnistie et la réconciliation, le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR), les mesures de sécurité et les systèmes électoraux (§8). Le troisième round a permis une discussion approfondie sur le Conseil de transition et sur d’autres éléments présentés par les équipes de l’ONU et des États-Unis (§10).

Deux éléments complètent le tableau. La Mauritanie a souligné la nécessité de constituer une commission chargée de clarifier, de manière consensuelle, les frontières internationales finales et permanentes du territoire en litige (§8) : c’est la proposition d’un participant, et elle ouvre une dimension territoriale que le rapport ne développe pas. Et le Secrétaire général, dans ses recommandations, indique que la proposition de l’Envoyé personnel d’un accord-cadre suivi d’une période de transition « pourrait permettre » que les négociations se tiennent dans les meilleures conditions possibles (§60). Ce projet d’accord-cadre, s’il est adopté, « pourrait fournir une base » pour négocier un modèle détaillé d’autogouvernance et un processus de consultation (§13).

Il faut être précis sur le statut de tout cela. Le Conseil de transition a été examiné. Il n’a pas été créé. La transition est envisagée. Elle n’a pas été décidée. L’accord-cadre n’est pas adopté, et ses modalités restent à négocier.

La question qui s’impose est celle-ci : pourquoi une négociation qui porte classiquement sur le statut final commence-t-elle à intégrer une architecture intermédiaire ? Le rapport n’y répond pas expressément. Ce qui suit est une lecture de l’IGH, et non un constat du texte. Le Conseil de transition est décrit comme un lieu de gestion et de négociation à la fois, ce qui suggère de déplacer une partie de la discussion vers une période d’exercice. Le rapport insiste, par ailleurs, sur la défiance entre les parties et sur le besoin de garanties à long terme (§12) : une phase intermédiaire peut se lire comme une manière de traiter ce déficit. Enfin, l’ordre décrit au paragraphe 13 est inhabituel, puisque le cadre transitoire précéderait la négociation du modèle détaillé. Ces lectures demeurent des hypothèses.

V. Autodétermination et autonomie : le déplacement du débat

C’est le nœud du dossier, et le rapport l’indique sans détour. Le troisième round a « ouvert un débat » sur l’autodétermination et la souveraineté du territoire, qui « demeurent les éléments les plus controversés » de la recherche d’une solution (§10, the most contentious elements). Devant l’ampleur des divergences, les co-présidents ont décidé de traiter ces questions avec chaque partie séparément, afin d’identifier des solutions possibles (§10). Le rapport ne fait état d’aucune convergence sur ce point.

Le texte maintient le principe d’autodétermination, et il le fait à chaque étape. L’Envoyé personnel affirme trois exigences : toute proposition d’autonomie devrait répondre aux plus hauts standards internationaux ; une transition vers une autonomie authentique devrait être adossée à de fortes garanties internationales ; toute résolution du conflit devrait comporter un processus de consultation significatif du peuple sahraoui, conformément au principe d’autodétermination (§10). Le Secrétaire général précise cette exigence dans ses recommandations finales : toute proposition doit être soumise à ce processus, de sorte que la population ait « un choix libre et volontaire de l’accepter ou de la rejeter », condition pour qu’elle ne soit plus privée de son droit inaliénable à l’autodétermination (§61, free and voluntary choice to accept or reject it). L’objectif d’ensemble reste une solution mutuellement acceptable qui prévoit l’autodétermination (§11, 59).

Le rapport place ainsi dans une même architecture l’autonomie, l’autodétermination, la consultation significative, le choix libre et volontaire et les garanties internationales. La lecture analytique qui s’en dégage, et qui relève de l’IGH, est la suivante : l’autodétermination constitue le principe ; l’autonomie peut constituer une modalité concrète de son exercice ; le débat se déplace donc progressivement vers les modalités de cet exercice.

Le rapport maintient le principe d’autodétermination, mais décrit désormais une architecture de consultation différente, fondée sur une consultation significative et sur un choix libre et volontaire des populations concernées. Le déplacement essentiel porte désormais sur la modalité d’exercice de l’autodétermination : le rapport décrit une architecture dans laquelle une autonomie authentique pourrait être soumise à une consultation significative et à un choix libre et volontaire des populations concernées. Il s’agit d’une lecture politique et négociatoire du texte, non d’une affirmation juridique : le rapport ne redéfinit pas l’autodétermination, il décrit une architecture de négociation.

Les limites du texte doivent être respectées. Le rapport ne définit ni la forme exacte de la consultation, ni le corps électoral, ni la question posée, ni la procédure, ni le rapport avec les anciennes architectures du dossier. Il n’écrit pas que l’autodétermination disparaît.

VI. Tindouf : l’information individuelle entre dans le processus

Les mesures de confiance qui devaient permettre des liens familiaux entre les réfugiés des camps de Tindouf et leurs communautés d’origine restent suspendues (§49). C’est dans ce contexte que l’Envoyé personnel a plaidé pour leur élargissement et proposé, avec le HCR, des visites individuelles et volontaires de type « go and see » à Laayoune et Dakhla, afin que des réfugiés sahraouis puissent mieux connaître les conditions sur place et les détails de la proposition marocaine d’autonomie (§50). L’initiative a été portée à l’attention du Front Polisario le 2 septembre par une lettre cosignée de l’Envoyé, du Haut-Commissaire pour les réfugiés et du représentant permanent des États-Unis. Dans sa réponse du 14 septembre, le Front s’est dit prêt à coopérer avec le HCR pour en faciliter la mise en œuvre (§50).

La portée de l’initiative doit être mesurée sans extrapolation. Elle s’inscrit officiellement dans les mesures de confiance et d’information. Elle n’est pas une consultation politique, et le rapport ne dit pas que des visites ont effectivement eu lieu. Il décrit, en parallèle, des camps fragilisés : environ 80 % de la population sahraouie en insécurité alimentaire, une malnutrition en hausse, et 17 % seulement des fonds requis pour 2026 reçus au 30 juin (§46-48).

Ce que l’initiative apporte au processus tient en peu de mots, mais il est nouveau : l’accès individuel à l’information, sur les conditions sur place comme sur le contenu d’une proposition politique.

VII. MINURSO : son avenir devient lié au processus politique

À la demande de la résolution 2797, le Secrétaire général a chargé le directeur de la Division de la politique et de la médiation du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, Asif R. Khan, de conduire une revue stratégique sur le futur mandat de la MINURSO, « en tenant compte de l’issue des négociations » (§42). Après des consultations à New York du 12 au 19 mars, puis dans la région du 24 mars au 2 avril, M. Khan a présenté le 23 avril au Conseil de sécurité une évaluation préliminaire, formulée « en l’absence d’une issue politique ». Il a mis en garde contre des changements prématurés de la structure ou du mandat de la mission tant que les négociations sont en cours (§43).

La recommandation finale est cohérente avec cette ligne. Le Secrétaire général recommande de proroger le mandat d’un an, jusqu’au 31 octobre 2027, « tout en tenant compte des évolutions du processus politique » (§65, while taking into account developments in the political process). Il ajoute que, sans la MINURSO pour surveiller, enquêter et rendre compte, le risque d’escalade « augmenterait fortement », avec une possibilité de débordement régional (§65).

Le rapport ne dit pas que la MINURSO va disparaître, et il ne dit pas non plus quel sera son futur mandat. Il articule désormais explicitement l’avenir institutionnel de la mission à l’évolution du processus politique, dans les deux sens : une mission maintenue tant qu’aucune solution n’est atteinte, un mandat à réexaminer à mesure que des résultats apparaissent. L’IGH écrivait le 2 avril 2026 : « Avril 2026 n’est pas une séquence MINURSO. C’est une séquence sur l’avenir du mandat — ce qui n’est pas la même chose. » Le rapport donne aujourd’hui une traduction institutionnelle à cette évolution, sans en définir l’issue.

VIII. Ce que le rapport dit — et ce qu’il ne dit pas

Le rapport permet d’affirmer :

• que des négociations directes ont eu lieu, avec une proposition marocaine d’autonomie comme base des discussions et une proposition du Front Polisario également présente ;
• que l’ONU et les États-Unis ont travaillé ensemble à un projet d’accord-cadre, qu’une transition a été discutée, de même qu’un Conseil de transition ;
• que le Secrétaire général recommande une consultation significative et des garanties internationales ;
• qu’une initiative « go and see » a été proposée aux réfugiés ;
• qu’une revue stratégique de la MINURSO est en cours et qu’une prorogation du mandat est recommandée.

Il ne permet pas d’affirmer :

• qu’un accord définitif a été conclu, ni que le statut final est arrêté ;
• que le principe d’autodétermination est abandonné ;
• que le Front Polisario a accepté l’autonomie, ni que l’Algérie a accepté un cadre final ;
• que les camps de Tindouf seront démantelés, ni que les visites ont eu lieu ;
• que la MINURSO sera supprimée ;
• que le Conseil de transition est créé, ni qu’une transition est décidée ;
• que Washington a imposé un règlement.

Un point mérite d’être précisé à propos de l’Algérie. Elle est partie aux discussions, représentée au niveau ministériel, et reçue séparément par l’Envoyé personnel (§6, 11). Le rapport ne permet pas de conclure à un effacement de l’Algérie du processus. Il permet en revanche d’observer une évolution du cadre dans lequel son rôle s’exerce.

IX. Conclusion : le rapport comme cartographie d’un possible règlement

Prises ensemble, les pièces que le rapport décrit dessinent la chaîne suivante :

Cette chaîne est une reconstruction analytique de la logique du rapport, et non une feuille de route officiellement adoptée, ni un calendrier arrêté, ni un accord entre les parties. L’ordre des éléments n’est pas fixé par le texte, et plusieurs d’entre eux sont conditionnels.

Ce que le rapport donne à voir, c’est une négociation qui se structure, avec des documents, des mécanismes envisagés, des garanties recherchées et un lien assumé avec l’avenir de la mission onusienne. Ce qu’il laisse ouvert reste considérable. La souveraineté et l’autodétermination demeurent les points les plus controversés, ceux sur lesquels les co-présidents ont dû changer de méthode. Le contenu du modèle d’autonomie, la nature de la transition, la forme de la consultation, la position des parties sur le cadre révisé, la trajectoire de la confiance sur le terrain : rien de cela n’est tranché.

Le rapport ne dit pas ce que sera le règlement du Sahara occidental. Il montre ce qui pourrait en constituer l’architecture.

Sources

• Nations unies, Secrétaire général, « Report of the Secretary-General on the situation concerning Western Sahara », S/2026/781, 1er octobre 2026 (avance de copie). Traductions des citations par l’IGH.
• Conseil de sécurité des Nations unies, résolution 2797 (2025), 31 octobre 2025.
• IGH, « Résolution 2797 : Comment l’IGH a anticipé le tournant historique du dossier saharien », IGH-GF-2025-11-002, 3 novembre 2025.
• IGH, « Washington impose la Proposition Marocaine et Fractures Algérie / Polisario », 8 février 2026.
• IGH, « MINURSO, avril 2026 : la confirmation d’une redéfinition silencieuse en cours », IGH-NS-2026-04-001, 2 avril 2026.
• IGH, « Ce que Madrid, Washington, Oslo et Paris préparent vraiment pour le Conseil de sécurité », 15 juin 2026.
• IGH, « Rencontre Boulos–Tebboune : l’Algérie vers l’acceptation du cadre d’autonomie », 17 septembre 2026.
• IGH, « Polisario–Algérie dos au mur : entre plan d’autonomie et FTO », 21 septembre 2026.
• IGH, « Sahara occidental marocain : Waltz entérine la chute du verrou algérien », 30 septembre 2026.