Sahara occidental marocain : Le Tournant du Blue Draft 2026

Résumé exécutif

Le projet de résolution daté du 26 octobre 2026, dont l’IGH a obtenu copie et qui est désigné ici sous le nom de Blue Draft 2026, n’est ni une simple reconduction de la résolution 2797 ni une rupture avec elle. Il réaffirme la résolution 2797 dans son premier alinéa de préambule, puis fait deux choses différentes. Il approfondit l’orientation de 2025 : la souveraineté marocaine est intégrée à la définition même de la proposition d’autonomie, et le processus fondé sur cette proposition est « endossé » (OP1). Et il transforme les instruments : la mission des Nations unies change de nom et perd tout rôle dans l’organisation d’un référendum (OP3 et OP4), une revue stratégique orientée vers la réduction de sa composante militaire est demandée (OP5), les consultations sont élargies à des interlocuteurs sahraouis autres que les parties (OP7), et le Secrétaire général doit présenter des options de mécanisme de consultation de la population sahraouie sur la proposition d’autonomie (OP8).

Six conclusions structurent l’analyse. Première conclusion : sur la souveraineté, le Blue Draft approfondit nettement la résolution 2797. En 2025, la souveraineté marocaine figurait une seule fois, dans un alinéa de préambule, sous la forme d’une affirmation conditionnelle : une autonomie réelle sous souveraineté marocaine « could constitute » la solution la plus réalisable (PP4). Le PP2 du Blue Draft supprime cette condition. Le Conseil y « exprime son soutien » (« Expressing support ») au nombre croissant d’États membres qui appuient « the Moroccan autonomy proposal under Moroccan sovereignty in Western Sahara ». La souveraineté n’y est plus évaluée : elle fait partie de la définition de la proposition, elle est rattachée expressément au territoire, et elle est présentée comme une dynamique croissante. Deuxième conclusion : cet approfondissement se propage au reste du texte. Les paragraphes suivants désignent « the autonomy proposal » avec l’article défini (PP3, OP1, OP8) : c’est la proposition ainsi définie qui est la base du processus que le Conseil « endosse » (OP1) et l’objet de la consultation demandée (OP8). La souveraineté demeure toutefois portée par le préambule : aucun paragraphe opératoire ne la « reconnaît » ni ne la « décide ».

Troisième conclusion : la suppression du rôle de la mission dans l’organisation d’un référendum (OP4), jointe à la disparition de la lettre « R » du nom de la mission (OP3), consacre officiellement et définitivement l’abandon de l’option référendaire. Cet abandon n’est pas nouveau : les résolutions du Conseil ne la mentionnent plus comme voie de règlement depuis 2007. Mais le Blue Draft l’inscrit dans une décision explicite et dans le nom même de l’institution. Les consultations de la population ne se conçoivent plus que dans le cadre du plan d’autonomie marocain (OP8). Quatrième conclusion : l’élargissement des consultations est un point de portée majeure. L’OP7 encourage des consultations avec un large éventail d’interlocuteurs sahraouis, dans le territoire, dans les camps et dans la diaspora : le processus ne se limite plus aux parties jusqu’ici consultées. De facto, cette ouverture bat en brèche la prétention du Front Polisario à l’exclusivité de la représentation et de la légitimité sahraouies. Cinquième conclusion : la transformation de la mission est partiellement décidée (le nom, la prorogation jusqu’au 31 octobre 2027, l’exclusion du référendum) et largement différée (l’ampleur de la réduction militaire, les tâches futures, le statut administratif et budgétaire). Sixième conclusion : le texte ne modifie pas le statut de l’Algérie, déjà nommée comme l’une des quatre parties par la résolution 2797. Il enfonce le clou en réaffirmant que l’Algérie, en tant que partie prenante, a participé aux trois séries de consultations (Washington, Madrid, puis Washington).

Introduction — Un an après la résolution 2797

Le contexte. La résolution 2797 a été adoptée le 31 octobre 2025 par 11 voix pour, aucune contre et 3 abstentions (Chine, Pakistan, Russie), l’Algérie étant absente [1]. Elle était brève : deux pages, six paragraphes opératoires. Elle prorogeait la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2026 (§1), demandait que les négociations se tiennent en prenant pour base la proposition marocaine d’autonomie (§2 et §3) et exigeait du Secrétaire général, au §5, une revue stratégique de l’avenir du mandat dans les six mois. Cette revue a fait l’objet d’un exposé en consultations closes le 23 avril 2026 ; en octobre 2026, les membres du Conseil attendaient encore la revue complète [4][5].

Le Blue Draft. Daté du 26 octobre 2026, le projet intervient cinq jours avant l’expiration du mandat actuel.

Problématique. Le Blue Draft consolide-t-il l’orientation de 2025, redéfinit-il les instruments du processus onusien, ou combine-t-il les deux ? Et que change-t-il pour l’architecture des interlocuteurs du processus ?

Méthode. Les alinéas de préambule sont désignés par « PP » (numérotation établie par l’IGH pour la résolution 2797, qui n’en comporte pas d’officielle) et les paragraphes opératoires par « § » (résolution 2797) ou « OP » (Blue Draft). Chaque changement significatif est examiné selon quatre niveaux, toujours distingués : le fait textuel (ce que dit le texte), la portée juridique (la force du verbe employé), l’inférence stratégique (ce que le changement rend plus ou moins probable) et l’hypothèse sur les intentions (jamais présentée comme un fait). Les modifications purement formelles sont écartées.

I. De la résolution 2797 au Blue Draft : les transformations du texte

1. Autonomie et souveraineté : un approfondissement par la définition, le verbe et le territoire

Fait textuel. Dans la résolution 2797, la souveraineté marocaine apparaît une seule fois, au PP4. Le Conseil y « prend note » du soutien exprimé par « de nombreux » États membres à la proposition marocaine d’autonomie présentée le 11 avril 2007, et il affirme qu’une autonomie réelle sous souveraineté marocaine « could constitute a most feasible solution ». Le dispositif ne mentionne pas la souveraineté : le §2 prend pour base « Morocco’s Autonomy Proposal », et le §3 appelle les parties à discuter sur cette base et reconnaît qu’une autonomie réelle « could represent a most feasible outcome » [1]. Dans le Blue Draft, le PP2 est ainsi rédigé : « Expressing support for the growing number of Member States backing the Moroccan autonomy proposal under Moroccan sovereignty in Western Sahara ». Le PP3 mentionne des négociations « based on the autonomy proposal », et l’OP1 « endorses » un processus de négociations directes fondées sur « the autonomy proposal » [3].

Portée juridique. Six observations établissent que le Blue Draft approfondit la notion de souveraineté. Première observation : le verbe. « Taking note » constate la position d’autrui ; « expressing support » marque une adhésion du Conseil. L’objet immédiat est le soutien d’États membres, mais le Conseil s’associe à la position soutenue. Deuxième observation : la disparition du conditionnel et du comparatif. Le PP4 de 2025 présentait l’autonomie sous souveraineté comme une possibilité (« could constitute ») et comme la plus réalisable (« most feasible »), c’est-à-dire comme le résultat d’une évaluation. Le PP2 de 2026 n’emploie ni modal ni comparatif : la proposition est décrite comme étant « under Moroccan sovereignty ». Troisième observation : l’ancrage territorial. Les mots « in Western Sahara » situent explicitement cette souveraineté dans le territoire, ce que le PP4 de 2025 ne faisait pas dans la même phrase. Quatrième observation : la dynamique. « Growing number » remplace « many » : le Conseil consigne une tendance, et non un état. Le texte ne dénombre pas ces États ; l’information de contexte la plus récente est la reconnaissance de la souveraineté marocaine par la Colombie en août 2026 [4]. Cinquième observation : la définition par renvoi. Au PP2, la proposition et la souveraineté forment un seul groupe nominal. Les paragraphes suivants parlent de « the autonomy proposal » avec l’article défini (PP3, OP1, OP8) : selon la logique ordinaire de rédaction, ils renvoient à la proposition telle que le PP2 la définit. En 2025, les références opératoires visaient « Morocco’s Autonomy Proposal » et la souveraineté restait cantonnée à une clause distincte du PP4. Sixième observation : la réaffirmation. Le PP1 réaffirme la résolution 2797 dans son ensemble : la formule de 2025 demeure en vigueur, et le PP2 s’y ajoute. Le dispositif ne reprend plus l’accueil des « suggestions constructives » des parties (§2) ni l’encouragement à soumettre des idées (§3), ce qui est cohérent avec ce resserrement autour de la proposition.

Limites. La souveraineté est exprimée dans un alinéa de préambule, qui guide l’interprétation du dispositif sans avoir la force d’une décision. Aucun paragraphe opératoire ne « reconnaît » la souveraineté marocaine ni ne fixe le statut final : l’OP1 vise une solution mutuellement acceptable qui « provides for the self-determination of the people of Western Sahara ». Il s’agit donc d’un approfondissement de degré et d’ancrage juridique, et non d’une reconnaissance formelle.

Inférence stratégique. Le PP2, l’OP1 et l’OP8 forment un enchaînement cohérent : la proposition est définie sous souveraineté (PP2), le processus fondé sur elle est endossé (OP1) et la population sahraouie est consultée sur elle (OP8). Les OP3 et OP4 y ajoutent le retrait à la mission de son nom référendaire et de tout rôle dans l’organisation d’un référendum. La souveraineté est ainsi approfondie à quatre niveaux : la définition (PP2), le processus (OP1), la procédure (OP8) et l’institution (OP3, OP4). Le PP5 (« clarifier certaines ambiguïtés de la résolution 2797 ») ne dit pas lesquelles sont visées ; la comparaison avec la résolution 2797 désigne en premier lieu le conditionnel du PP4 de 2025 et la question du référendum.

2. Autodétermination et solution politique

Fait textuel. La résolution 2797 mentionne l’autodétermination à deux endroits : au préambule, comme principe de la Charte (PP3), et au §3, comme caractéristique de la solution politique recherchée (« qui prévoit l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ») [1]. Le Blue Draft la mentionne également à deux endroits : au dernier alinéa du préambule, qui souligne l’importance d’une solution « qui prévoit l’autodétermination » (PP6), et à l’OP1, où le processus endossé vise une solution « providing for the self-determination of the people of Western Sahara » [3]. Il ne reprend pas la référence au « principe d’autodétermination » comme principe de la Charte.

Interprétation juridique. Dans les deux textes, l’autodétermination est formulée comme une qualité du résultat (une solution qui la « prévoit »), non comme une procédure ni comme un mécanisme de décision. Un changement de portée apparaît toutefois en deux endroits. L’autodétermination est désormais inscrite dans le paragraphe qui endosse le processus (OP1) plutôt que dans celui qui appelle les parties (§3). Et elle n’est plus rattachée expressément à la Charte. Par leur enchaînement, le PP2, l’OP1 et l’OP8 inscrivent la recherche de la solution, y compris sa dimension d’autodétermination, dans le cadre de la proposition d’autonomie : aucune autre voie n’est proposée par le texte.

3. La MINURSO : un nom, une durée, un rôle exclu, un avenir à définir

Fait textuel. Quatre dispositions concernent la mission. L’OP3 proroge le mandat jusqu’au 31 octobre 2027 et la rebaptise « United Nations Political Mission for Western Sahara ». L’OP4 décide qu’elle soutient le processus politique et des mesures de confiance et qu’elle « n’a plus de rôle dans l’organisation d’un référendum ». L’OP5 demande au Secrétaire général, en consultation avec les parties, une revue stratégique de la mission, comprenant une réduction progressive de sa composante militaire et une reconfiguration de ses tâches, dans un délai de six mois. L’OP12 exprime l’intention du Conseil de réexaminer la situation au plus tard le 31 octobre 2027 [3].

Décisions, demandes, arbitrages différés. Sont décidés : la prorogation d’un an, le changement de nom (« hereby renamed », donc effectif à l’adoption), l’orientation vers le soutien du processus politique et l’exclusion d’un rôle référendaire. Est demandé mais non décidé : un examen comportant une réduction progressive de la composante militaire et une reconfiguration des tâches. L’ampleur de la réduction, son calendrier et le statut administratif et budgétaire de la nouvelle mission relèvent de décisions ultérieures du Conseil.

Revue stratégique : une demande réitérée et réorientée. La résolution 2797 demandait déjà, au §5, une revue stratégique dans les six mois, « compte tenu de l’issue des négociations ». L’OP5 la redemande avec trois différences : la consultation des parties, l’orientation vers la réduction militaire, et l’absence de lien avec l’issue des négociations. Le calendrier converge vers avril 2027.

4. La consultation de la population sahraouie : un élargissement du cercle des interlocuteurs

Fait textuel. Deux paragraphes forment le dispositif. L’OP7 encourage des consultations avec un large éventail d’interlocuteurs sahraouis, dont des représentants du territoire, des camps et de la diaspora, « pour garantir l’inclusivité et la crédibilité du processus politique ». L’OP8 demande au Secrétaire général de présenter, dans les six mois, des options pour un mécanisme de consultation destiné à « ascertain the views of the Sahrawi population on the autonomy proposal, as a basis for a mutually acceptable final political solution » [3].

Un point que la comparaison fait ressortir : la fin du monopole d’interlocution. Depuis le début du processus, les consultations de l’Envoyé personnel portent sur des parties nommées : le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie (PP2 de la résolution 2797). L’OP7 élargit ce cercle à d’autres interlocuteurs sahraouis, y compris ceux du territoire, et l’OP8 va jusqu’à la population elle-même. Le texte justifie cet élargissement par « l’inclusivité et la crédibilité » du processus : il en fait une condition de crédibilité. Inférence stratégique : de facto, cette ouverture bat en brèche la prétention du Front Polisario à l’exclusivité de la représentation et de la légitimité sahraouies. Le Front demeure participant aux négociations (PP3), mais il cesse d’être l’unique canal par lequel s’exprime la population concernée.

Interprétation juridique. Les verbes sont modestes : un encouragement (OP7), puis une demande d’options (OP8). Aucune décision de créer un mécanisme n’est prise. Le verbe de l’OP8 est « ascertain the views », qui signifie constater des opinions, et non « approve » ou « decide ». L’objet de la consultation est « the autonomy proposal » : par le renvoi au PP2, c’est la proposition définie comme étant « under Moroccan sovereignty ». La consultation s’inscrit donc exclusivement dans le cadre du plan d’autonomie marocain ; elle ne porte pas sur un choix entre plusieurs statuts, et elle se distingue d’un référendum d’autodétermination. La finalité est de fournir « a basis » pour une solution finale mutuellement acceptable. Les modalités de la consultation (périmètre, organisation, méthode) seront présentées dans les options du Secrétaire général d’ici avril 2027 : ce sont les premiers indicateurs à suivre.

5. Réfugiés, développement et intégration régionale

Fait textuel. La résolution 2797 mentionnait seulement, dans un alinéa de préambule (PP7), son inquiétude devant le financement insuffisant de l’aide aux réfugiés sahraouis et rappelait ses demandes d’enregistrement [1]. Le Blue Draft élève la question au rang opératoire. L’OP6 « appelle » à l’enregistrement des réfugiés des camps de Tindouf par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et « encourage » des solutions durables, dont le retour volontaire, dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international. L’OP9 appelle les parties et les partenaires à soutenir le développement économique et social du Sahara occidental, notamment par un fonds dédié, et à promouvoir l’intégration et la coopération régionales [3].

Analyse. La promotion de l’enregistrement dans le dispositif est un changement net de statut normatif : le verbe est « calls for », et la mise en œuvre suppose la coopération des autorités qui contrôlent les camps. Le « fonds dédié » est une invitation et non une création : sa gouvernance et son périmètre restent à définir. L’intégration régionale demeure une orientation politique, sans mécanisme.

II. La portée juridique et institutionnelle des changements

1. Les verbes : hiérarchiser les dispositions

La valeur d’un texte du Conseil tient d’abord à ses verbes. Le tableau suivant ordonne les paragraphes opératoires du Blue Draft du plus engageant au moins engageant, et indique ce que chacun produit.

Cette hiérarchie donne une lecture en deux temps. L’institutionnel est décidé par des verbes de décision : le nom, la durée, l’exclusion du référendum. Le politique est demandé, appelé ou encouragé : la consultation, l’enregistrement, le fonds, l’ouverture aux interlocuteurs sahraouis. La souveraineté, elle, est portée par le préambule (PP2) : son effet est interprétatif plutôt que normatif, mais il irrigue la lecture de l’OP1 et de l’OP8 par le jeu de l’article défini. Le Blue Draft transforme donc l’architecture de la mission avec des instruments juridiquement fermes, et il engage le fond politique par une combinaison de préambule et de procédures.

2. L’abandon du référendum : une consécration

Le Conseil a créé la MINURSO en 1991, par la résolution 690, pour organiser un référendum d’autodétermination. Les résolutions du Conseil ne mentionnent plus cette option comme voie de règlement depuis 2007 : elles privilégient une solution politique mutuellement acceptable. La lettre « R » est restée dans le nom de la mission pendant ces années. L’OP3 la supprime et l’OP4 décide que la mission « n’a plus de rôle dans l’organisation d’un référendum ». La décision n’invente donc pas l’abandon de l’option référendaire ; elle le consacre officiellement et définitivement, dans le dispositif et dans le nom même de l’institution. Il s’agit de la modification institutionnelle la plus symbolique du texte.

Cette consécration s’articule avec l’architecture de l’ensemble. L’autodétermination demeure une qualité de la solution recherchée (PP6, OP1) ; la proposition d’autonomie est définie sous souveraineté marocaine (PP2) ; la consultation de la population porte sur cette proposition (OP8). Les consultations de la population relèvent donc exclusivement du cadre du plan d’autonomie marocain.

3. La transformation de la mission : décisions immédiates et changements conditionnels

Trois effets sont directs. Le nom change dès l’adoption, avec les conséquences symboliques et administratives du renommage. La mission est tenue d’appuyer le processus politique et des mesures de confiance, ce qui marque une orientation de plus en plus politique. Et la mission est durablement déliée du référendum. Trois effets sont conditionnels : l’ampleur de la réduction militaire, la liste des tâches futures, et le statut administratif et budgétaire, qui dépendront de la revue stratégique de l’OP5 et des décisions ultérieures du Conseil.

III. La portée stratégique pour les acteurs concernés

1. Le Maroc : les acquis textuels

Le Maroc obtient, au niveau du texte, un approfondissement de la formulation sur la souveraineté (PP2 : soutien exprimé par le Conseil, sans conditionnel, ancré au territoire et intégré à la définition de sa proposition), l’endossement du processus fondé sur cette proposition (OP1), la réaffirmation de la participation de l’Algérie aux trois séries de consultations (PP3), la suppression du rôle référendaire de la mission (OP4), la disparition de la référence référendaire du nom de la mission (OP3), l’élargissement des consultations à des interlocuteurs sahraouis autres que le Front Polisario (OP7), une consultation de la population limitée à la proposition d’autonomie (OP8), et l’élévation de l’enregistrement des réfugiés au dispositif (OP6). Ces éléments sont établis par le texte ; leur effet dépend de l’adoption du projet et de sa mise en œuvre.

2. Le Front Polisario : participation maintenue, légitimité interrogée

Le texte maintient le Front Polisario comme participant actif aux négociations (PP3). Il lui retire, en revanche, plusieurs éléments : l’horizon référendaire de la mission (OP4), la référence à l’autodétermination comme principe de la Charte, et surtout le monopole implicite de l’interlocution sahraouie. L’OP7, en encourageant des consultations avec un large éventail d’interlocuteurs sahraouis du territoire, des camps et de la diaspora, et l’OP8, en demandant un mécanisme de consultation de la population, battent en brèche, de facto, la prétention du Front à l’exclusivité de la représentation et de la légitimité. Le Front est invité à négocier sur une proposition dont le PP2 précise qu’elle se situe sous souveraineté marocaine.

3. L’Algérie et la Mauritanie

La résolution 2797 avait déjà nommé l’Algérie comme l’une des quatre parties, aux côtés du Maroc, du Front Polisario et de la Mauritanie (PP2) [1]. Le Blue Draft ne modifie pas ce statut. Il enfonce le clou : il réaffirme que l’Algérie, en tant que partie prenante, a pris part aux trois séries de consultations tenues à Washington, à Madrid, puis à Washington, et salue des négociations directes menées avec sa participation active (PP3). L’Algérie est ainsi replacée, par le texte, au cœur d’un processus dont elle a été un acteur direct, et non un observateur. Elle est en outre directement concernée par l’OP6 : les camps de Tindouf se trouvent sur son territoire, et l’enregistrement par le HCR suppose des conditions de coopération que le Conseil ne peut pas imposer par un simple « calls for ». Pour la Mauritanie, le texte la nomme au PP3 comme participante active ; aucune disposition ne lui assigne un rôle opérationnel particulier.

4. Le Secrétariat, l’Envoyé personnel, le Conseil et les partenaires

Le Secrétaire général reçoit une charge accrue : une revue stratégique orientée (OP5), des options de consultation (OP8) et un rapport semestriel (OP10), le tout dans une échéance de six mois qui converge vers avril 2027. L’Envoyé personnel est invité à poursuivre ses consultations (OP2) et à élargir le cercle des interlocuteurs (OP7). Au sein du Conseil, la dynamique est portée par les États-Unis, que le texte salue pour leur rôle de facilitation (PP3). Trois membres s’étaient abstenus en 2025 [1]. La Colombie, enfin, a reconnu la souveraineté marocaine en août 2026 [4], ce qui est cohérent avec la mention d’un « nombre croissant » d’États au PP2, sans que le texte n’en donne le décompte.

IV. Scénarios d’évolution et indicateurs de suivi

Les scénarios sont conditionnels. Ils reposent sur des conditions explicites et sur des indicateurs observables, et ne constituent pas des prévisions. Le mandat actuel expire le 31 octobre 2026 ; l’horizon de vérification va du vote jusqu’à avril 2027 (échéance des OP5, OP8 et du premier rapport de l’OP10), puis jusqu’au 31 octobre 2027 (OP3 et OP12).

Indicateurs communs à suivre. les explications de vote ; le statut administratif et budgétaire de la mission ; la présentation de la revue stratégique ; le contenu des options de consultation et le périmètre des interlocuteurs sahraouis associés (OP7) ; les réactions officielles du Front Polisario, de l’Algérie et de la Mauritanie ; l’évolution effective des effectifs de la mission ; les premiers pas de l’enregistrement par le HCR ; l’éventuelle création du fonds de l’OP9.

Conclusion — Une évolution du cadre dont la portée dépendra de la mise en œuvre

Le Blue Draft 2026 est à la fois un approfondissement du cadre politique et une transformation des instruments. Sur le fond politique, il approfondit la résolution 2797 sur la souveraineté : le PP2 la rattache à la définition même de la proposition d’autonomie, sans conditionnel, avec le soutien du Conseil, et cette définition irrigue l’OP1 et l’OP8. Il ne la transforme pas en décision : l’autodétermination reste une qualité du résultat (PP6, OP1) et le statut final n’est pas fixé. Sur les instruments, il consacre l’abandon de l’option référendaire (OP3, OP4), réoriente la mission, élargit le cercle des interlocuteurs sahraouis (OP7) et institue une piste de consultation limitée au cadre du plan d’autonomie (OP8). La conclusion évite la qualification binaire : le projet décide l’architecture institutionnelle, approfondit la souveraineté par le préambule et la définition de la proposition, et demande le reste de la politique.

Sources et notes

Institut Géopolitique Horizons (IGH) — Explorer les Connexions, Comprendre les Enjeux — www.horizons.ma
IGH-AS-2026-10-27-01 —