Statut d’autonomie du Sahara marocain occidental : Un modèle de résolution des conflits

INTRODUCTION
Le Sahara marocain occidental, laboratoire d’une résolution africaine moderne

Cinquante ans après la Marche Verte de 1975, le différend sur le Sahara marocain occidental connaît une accélération diplomatique sans précédent. La résolution 2797 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée le 31 octobre 2024, qualifie pour la première fois le plan d’autonomie marocain d’option « la plus sérieuse, réaliste et crédible »^[1]. Cette formulation marque un basculement géopolitique majeur : environ 120 pays reconnaissent désormais la proposition marocaine, dont les États-Unis (2020), la France (2024) et l’Espagne (2022)^[2].

En février 2025, lors d’une réunion technique historique à Madrid réunissant Maroc, Algérie, Mauritanie et représentants du Polisario, le ministre marocain des Affaires étrangères Nasser Bourita a présenté le plan élargi — un document de 40 pages élaboré par trois conseillers royaux (Taïb Fassi Fihri, Omar Azziman, Fouad Ali El Himma) sous la supervision du Roi Mohammed VI^[3]. Le média Atalayar a révélé les détails de ce texte structuré, qui transforme l’initiative de 2007 en véritable statut organique comparable aux régimes d’autonomie européens^[4].

Mais au-delà de son architecture juridique sophistiquée, le plan marocain repose sur une particularité africaine rarement analysée dans la littérature internationale : l’articulation entre modernité constitutionnelle et légitimité traditionnelle-religieuse, incarnée par la Beiâa (allégeance) et la Commanderie des Croyants (Amir Al-Mouminine). Cette dimension fait du modèle marocain à la fois une référence potentielle pour d’autres conflits africains et un cas d’exception non-duplicable.

Problématique centrale : Comment le Maroc parvient-il à transformer une question de décolonisation en modèle de résolution de conflits endogène, en mobilisant simultanément le droit constitutionnel occidental et les structures de légitimité africaines ? En quoi ce statut est-il exportable ou, au contraire, strictement marocain ?

La présente note procède en quatre temps : anatomie juridique du plan (I), inspirations occidentales calibrées (II), spécificités marocaines non-réplicables (III), et évaluation de la transposabilité à d’autres conflits africains (IV).

PARTIE I

ANATOMIE DU PLAN D’AUTONOMIE MAROCAIN

De l’initiative 2007 au statut structuré : 42 dispositions pour un territoire complexe

1.1. Architecture juridique générale

Le texte actuel reprend la « matrice de l’initiative de 2007 », mais opère une transformation radicale : d’une déclaration politique, il devient un statut structuré « article par article, comprenant des définitions normatives, des clauses d’interprétation, des dispositions transitoires, des mécanismes d’articulation constitutionnelle et des procédures de contrôle »^[8]. Cette mutation le rapproche des statuts organiques européens (Communautés Autonomes espagnoles, Groenland) plutôt que d’une simple proposition négociable.

Technique de répartition des compétences : Le plan utilise une méthode mixte éprouvée en Espagne^[9] :

• Une liste exhaustive de compétences étatiques exclusives (approche restrictive : seul ce qui est explicitement retenu par l’État reste régalien)
• Une liste détaillée de compétences régionales (approche extensive : autonomie de gestion maximale)
• Une clause de subsidiarité : toute compétence non expressément assignée à l’État revient à la Région

Intégration constitutionnelle : Le statut sera inséré dans la Constitution marocaine via un titre spécifique, assorti d’une clause d’inviolabilité, lui conférant une valeur supérieure aux lois ordinaires et une permanence juridique. Cette sacralisation constitutionnelle s’inspire de la méthode utilisée pour l’Accord de Nouméa en France^[11].

1.2. Les compétences régionales : autonomie de gestion

La Région autonome du Sahara marocain occidental disposerait de compétences pleines et entières dans les domaines suivants :

Gouvernance territoriale

• Aménagement du territoire et urbanisme
• Planification économique régionale
• Gestion des collectivités locales

Développement économique

• Industrie, commerce, artisanat
• Tourisme et promotion touristique
• Pêche et aquaculture
• Agriculture et développement rural

Politiques sociales

• Éducation (programmes adaptés, enseignement de la culture hassanie)
• Santé publique et équipements sanitaires
• Logement et habitat social
• Sports et jeunesse

Environnement et culture

• Protection de l’environnement
• Gestion des ressources naturelles renouvelables
• Patrimoine culturel hassani (création d’un Institut régional dédié)

Fiscalité et ressources propres

• Impôts et taxes territoriaux
• Redevances sur l’exploitation des ressources naturelles locales
• Part des revenus nationaux générés sur le territoire

1.3. Les prérogatives régaliennes de l’État : souveraineté intégrale

L’État central conserve l’exclusivité absolue sur les domaines suivants :

• Défense nationale : Forces armées, sécurité stratégique, renseignement
• Politique étrangère : Diplomatie, traités internationaux, représentation du Maroc
• Monnaie et politique monétaire : Bank Al-Maghrib, émission monétaire
• Nationalité et statut personnel : Citoyenneté marocaine, état civil
• Symboles de souveraineté : Drapeau, hymne national, armoiries, devise
• Ordre juridictionnel suprême : Cour Suprême, Cour Constitutionnelle, révision des décisions régionales

Cette répartition garantit que l’autonomie ne concerne que la gestion et le développement, jamais la souveraineté.

1.4. Les institutions autonomes : un système complet de gouvernance

A. Le Parlement régional : légitimité hybride

Le Parlement est unicaméral et combine deux sources de légitimité :

1. Membres élus au suffrage universel direct (scrutin proportionnel)
   • Quotas obligatoires de représentation féminine (minimum 30 %)
   • Représentation de la diaspora sahraouie (sous réserve de vérification d’identité)
2. Membres désignés par les tribus sahraouies reconnues
   • Légitimité historique et sociale
   • Fonction de modération et d’ancrage traditionnel

Pouvoirs législatifs :

• Adoption de lois régionales ordinaires (majorité simple)
• Adoption de lois organiques régionales (majorité qualifiée des 2/3)
• Vote du budget régional
• Contrôle de l’exécutif (motion de censure constructive)

Représentation nationale : Les élus régionaux continuent de siéger au Parlement National à Rabat, participant ainsi aux décisions souveraines du Royaume.

B. L’exécutif régional : investiture royale

Le Chef du Gouvernement régional est investi formellement par le Roi. Ce mécanisme — point de friction majeur avec le Polisario, qui exige une élection directe — s’inscrit dans la tradition marocaine de la Beiâa (allégeance) et garantit le lien organique avec l’État central.

Pouvoirs exécutifs :

• Détention du pouvoir réglementaire régional
• Direction de l’administration autonome
• Nomination des hauts fonctionnaires régionaux

Double rôle : Le Chef de Gouvernement agit également comme représentant de l’État dans la Région, assurant la continuité de l’unité nationale.

Responsabilité politique : Une motion de censure constructive peut être déposée (obligation de nommer un successeur simultanément pour éviter les vacances institutionnelles).

C. L’ordre juridictionnel régional : justice au nom du Roi

Le système judiciaire comprend :

• Tribunaux de première instance : litiges civils, commerciaux, administratifs régionaux
• Cours d’appel régionales : révision des décisions de première instance
• Tribunal Régional Supérieur : compétence finale sur les litiges de droit régional

Principe fondamental : Tous les tribunaux rendent la justice au nom de Sa Majesté le Roi, préservant l’unité de l’ordre juridictionnel marocain. Toute décision régionale reste soumise à une révision constitutionnelle nationale en dernier ressort.

Résolution des conflits de compétence : Avant tout recours juridictionnel, une commission mixte État-Région doit être consultée pour tenter une résolution amiable.

D. Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER)

Chambre consultative regroupant :

• Représentants des secteurs productifs (agriculture, pêche, industrie, tourisme)
• Représentants des tribus sahraouies
• Associations de femmes et de jeunes
• Syndicats et société civile

Rôle : Avis obligatoire (mais non contraignant) sur le budget régional et les grandes orientations économiques.

1.5. Les verrous de souveraineté : garanties de l’irréversibilité

Le plan intègre cinq mécanismes juridiques destinés à prévenir toute dérive séparatiste :

Verrou 1 : Clause d’irréversibilité territoriale

Le texte « exclut explicitement toute interprétation du statut en faveur d’un droit à la sécession ». Cette clause s’inspire de la Constitution indienne (Article 1 sur l’intégrité territoriale^[28]) et de la jurisprudence de la Cour Suprême du Canada (Renvoi sur la sécession du Québec, 1998^[29]).

Verrou 2 : Principe de loyauté constitutionnelle (lealtad)

Emprunté au droit espagnol, le principe de lealtad oblige les autorités régionales à agir « dans le respect de l’unité de l’État et de la solidarité nationale ». Toute loi ou acte régional contraire à ce principe peut être invalidé.

Verrou 3 : Clause de sauvegarde (suspension exceptionnelle)

En cas d’« atteinte grave à l’ordre constitutionnel ou à l’intégrité territoriale », l’État peut suspendre temporairement certaines compétences régionales. Cette mesure exceptionnelle est soumise à :

• Une procédure réglementée (non précisée dans le résumé publié)
• Un contrôle légal par les juridictions suprêmes

Verrou 4 : Investiture royale du Chef de Gouvernement

Comme évoqué précédemment, le Chef de l’exécutif régional n’est pas issu d’une élection directe mais investi par le Roi, garantissant un lien de subordination et de cohérence avec l’État central.

Verrou 5 : Référendum national

Le statut sera soumis à un référendum national impliquant l’ensemble de l’électorat marocain, non seulement la population locale. Cette validation par la Nation entière affirme que le Sahara marocain occidental appartient à la collectivité nationale dans son ensemble, écartant toute logique d’autodétermination locale.

PARTIE II

L’INSPIRATION OCCIDENTALE : UNE APPROPRIATION CALIBRÉE

Du comparatisme au modèle hybride

Le plan marocain ne constitue pas une « transposition » mécanique de modèles étrangers, mais une appropriation calibrée de techniques juridiques éprouvées, adaptées au cadre constitutionnel marocain^[33].

2.1. Le modèle espagnol des Communautés Autonomes

Source d’inspiration : Constitution espagnole de 1978, Titre VIII (articles 137-158)^[34], et Estatutos de Autonomía (statuts d’autonomie des régions comme la Catalogne, le Pays Basque, la Galice).

Emprunté :

• Technique de répartition des compétences : liste exhaustive État + liste détaillée Région + subsidiarité
• Lois organiques régionales : adoption à majorité qualifiée pour les matières structurantes
• Principe de loyauté : obligation de coopération et de solidarité entre État et régions

Adapté :

• Pas de généralisation territoriale : Le statut saharien reste spécifique, bien que lié à une « régionalisation nationale avancée » pour garantir l’égalité territoriale
• Référendum national (vs référendums régionaux en Espagne)

Rejeté :

• Risque de dérive nationaliste : L’Espagne a connu des crises majeures (Catalogne 2017, violence ETA au Pays Basque^[36]). Le Maroc verrouille toute possibilité de sécession par les clauses d’irréversibilité et de sauvegarde.

2.2. Le modèle groenlandais (autonomie renforcée)

Source d’inspiration : Greenland Self-Government Act (2009)^[37], accord Danemark-Groenland.

Emprunté :

• Gestion des ressources naturelles : Le Groenland perçoit des redevances sur l’exploitation minière et pétrolière
• Autonomie budgétaire : Ressources propres substantielles

Adapté :

• Double contrôle des investissements étrangers : Au Groenland, le contrôle est principalement local. Le plan marocain impose une autorisation cumulative de la Région ET de l’État pour garantir la conformité avec les orientations stratégiques nationales. Ce mécanisme vise à prévenir toute prise de contrôle économique par une puissance étrangère (notamment l’Algérie).

Rejeté :

• Clause d’autodétermination : L’accord danois-groenlandais prévoit la possibilité d’une indépendance future^[39]. Le plan marocain exclut explicitement cette option.

2.3. Le modèle calédonien (Accord de Nouméa)

Source d’inspiration : Accord de Nouméa (1998), intégré dans la Constitution française^[40].

Emprunté :

• Sacralisation constitutionnelle : Le statut d’autonomie est conçu comme un « compromis structurant », intégré au sommet de la hiérarchie normative via une clause d’inviolabilité

Adapté :

• Référendum national : Alors que l’Accord de Nouméa prévoyait trois référendums locaux d’autodétermination (2018, 2020, 2021^[41]), le plan marocain propose un référendum national unique pour valider le statut, ancrant définitivement le territoire dans l’unité du Royaume.

Rejeté :

• Processus de décolonisation progressive : La Nouvelle-Calédonie était inscrite sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Le Maroc refuse cette qualification pour le Sahara marocain occidental, considérant le territoire comme partie intégrante du Royaume depuis 1975.

2.4. Synthèse : Une « troisième voie » juridique

L’autonomie face à L’intégration pure et simple (statu quo) et/ou l’indépendance totale (via un référendum d’autodétermination classique).

Le plan marocain invente une quatrième voie constitutionnelle :

Une création originale par rapport aux modèles mondiaux. Le Maroc refuse les schémas classiques pour inventer sa propre structure:

• Ni État unitaire rigide (comme la France jacobine)
• Ni fédéralisme (comme l’Allemagne ou la Belgique)
• Ni indépendance (comme le Sud-Soudan post-2011)
• Mais autonomie ancrée dans souveraineté intégrale, avec verrous constitutionnels infranchissables

Cette synthèse vise à séduire la communauté internationale par des formes juridiques familières (crédibilité), tout en neutralisant les risques de sécession par des garde-fous marocains (sécurité).

PARTIE III

L’ANCRAGE AFRICAIN ET LA SPÉCIFICITÉ MAROCAINE EXCEPTIONNELLE

Quand la gouvernance traditionnelle et la légitimité religieuse rencontrent la modernité constitutionnelle

Si les mécanismes juridiques du plan marocain sont transposables, son socle de légitimité reste strictement marocain. Cette partie analyse les trois piliers qui font du modèle une exception africaine.

3.1. La centralité unique de la Monarchie marocaine

A. La Beiâa : Pacte d’allégeance millénaire

Définition et dimension historique

La Beiâa (en arabe : البيعة, al-bay’a) désigne le serment d’allégeance prêté par les représentants de la Nation (Oulémas, chefs tribaux, notables) au nouveau Souverain lors de son intronisation. Ce pacte, remontant à la pratique des premiers califes de l’islam^[42], est attesté au Maroc depuis l’avènement de la dynastie Idrisside au VIIIe siècle^[43].

Contrairement à un simple serment de fidélité politique, la Beiâa comporte une dimension spirituelle et contractuelle :

• Dimension religieuse : Le Roi n’est pas seulement chef de l’État, mais Amir Al-Mouminine (Commandeur des Croyants), garant de l’islam au Maroc
• Dimension contractuelle : Engagement réciproque où le Roi s’engage à protéger la religion, la sécurité, la justice et la dignité du peuple, tandis que le peuple jure loyauté^[44]

Pratique contemporaine

Cérémonie d’intronisation : Le 23 juillet 1999, le Roi Mohammed VI a reçu la Beiâa dans la salle du trône du Palais Royal à Rabat, en présence des Oulémas, des chefs de Zaouïas soufies, des chefs de l’armée et des notables^[45]. Le document d’allégeance est rédigé par les Oulémas et signé par les personnalités éminentes de la société.

Renouvellement hebdomadaire : Chaque vendredi, dans toutes les mosquées du Royaume, les imams prononcent une prière en faveur du Roi, renouvelant symboliquement l’allégeance^[46].

Cérémonie annuelle : Chaque 30 juillet (Fête du Trône), les élus de toutes les régions du Maroc se rendent au Palais pour renouveler leur Beiâa, perpétuant la tradition depuis 13 siècles^[47].

Application au statut d’autonomie

L’investiture du Chef du Gouvernement régional par le Roi (point contesté par le Polisario) s’inscrit directement dans cette tradition de la Beiâa. Le Chef de l’exécutif régional n’est pas un simple responsable politique élu, mais un représentant du Roi, lié à lui par le pacte d’allégeance.

Conséquence géopolitique majeure : Toute tentative de sécession ne serait pas seulement une rébellion politique, mais une rupture du pacte religieux liant les populations sahraouies au Trône depuis des siècles. Les tribus sahraouies, historiquement liées au Roi par la Beiâa, agissent comme gardiennes de cette allégeance, rendant le séparatisme non seulement illégal, mais illégitime au plan religieux.

B. La Commanderie des Croyants (Amir Al-Mouminine) : Dimension religieuse unique

Concept et portée constitutionnelle

Le titre d’Amir Al-Mouminine (أمير المؤمنين, Commandeur des Croyants) est porté par les souverains marocains depuis l’époque de la dynastie Almoravide (XIe siècle)^[48]. La Constitution marocaine de 2011 consacre ce statut :

Article 41 : « Le Roi, Amir Al-Mouminine, veille au respect de l’Islam. Il est le Garant du libre exercice des cultes. »^[49]

Portée doctrinale : Le Roi est considéré comme un descendant chérifien (de la famille du Prophète Mohammed), conférant à la dynastie alaouite une légitimité religieuse incontestable dans le monde musulman^[50].

Compétences religieuses :

• Nominations religieuses : Le Roi nomme les membres du Conseil Supérieur des Oulémas, les imams des grandes mosquées, et supervise le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques^[51]
• Interprétation religieuse : Le Roi peut trancher des débats religieux majeurs. Exemple : En 2004, Mohammed VI a imposé une réforme libérale du Code de la Famille (Moudawana) en invoquant son autorité d’Amir Al-Mouminine, contournant les résistances conservatrices^[52]
• Diplomatie religieuse régionale : Le Maroc forme des imams pour des pays africains (Mali, Sénégal, Nigeria, Guinée) via l’Institut Mohammed VI de Formation des Imams, exportant un « islam marocain » tolérant^[53]

Portée politique : L’immunité du Commandeur des Croyants

La Cour Suprême marocaine a estimé dans un arrêt de 1970 que « les décisions du Roi, Commandeur des Croyants, ne peuvent faire l’objet d’aucun recours »^[54]. En tant que chef de la communauté des croyants, le Roi échappe à tout contrôle judiciaire dans ses fonctions religieuses.

Conséquence pour le statut d’autonomie : Cette dimension religieuse rend impossible toute contestation de l’autorité royale au Sahara marocain occidental, car elle ne relève pas du politique mais du spirituel. Un exécutif régional qui tenterait de s’affranchir de la tutelle royale entrerait automatiquement en conflit avec la légitimité religieuse du Roi comme Commandeur des Croyants.

Comparaison régionale : Une exception absolue

Maroc vs Monarchies du Golfe :

• Arabie Saoudite : Le Roi est « Gardien des Lieux Saints », mais sans dimension de Commanderie universelle des Croyants
• Jordanie : La monarchie hachémite descend également du Prophète, mais le titre de « Commandeur » n’a pas la même portée institutionnelle qu’au Maroc^[55]

Maroc vs Républiques africaines :

• Sénégal, Mali, Niger : États à majorité musulmane, mais laïcs. Aucun chef d’État n’a d’autorité religieuse comparable
• Mauritanie : République islamique, mais sans monarchie ni titre de Commanderie

Conclusion : La Commanderie des Croyants est une spécificité marocaine absolument non-réplicable ailleurs en Afrique.

C. Investiture royale du Chef de Gouvernement régional : Continuité historique

Le mécanisme d’investiture du Chef de Gouvernement régional par le Roi perpétue cette double légitimité :

Symbolique : Le Chef de Gouvernement régional n’est pas un simple administrateur élu, mais un agent du Roi, investi par Dahir royal (décret) et agissant au nom de la Couronne.

Double rôle : Comme spécifié dans le plan, le Chef de Gouvernement régional est à la fois :

1. Chef de l’exécutif autonome (représentant les intérêts régionaux)
2. Représentant de l’État dans la Région (garant de l’unité nationale)

Garantie constitutionnelle : Impossible d’avoir un exécutif régional autonome hors allégeance au Roi. Toute tentative de créer un pôle politique concurrent de l’État central serait contraire à la Beiâa.

D. Justice rendue au nom du Roi

Le plan prévoit que les tribunaux régionaux rendent la justice « au nom de Sa Majesté le Roi ». Cette formule, inscrite dans la tradition marocaine depuis des siècles, empêche l’émergence d’un ordre juridique séparé qui pourrait servir de base à une revendication sécessionniste.

3.2. L’institutionnalisation des structures tribales

Le plan marocain reconnaît que les tribus ne sont pas des folklores, mais des acteurs politiques stabilisateurs. Contrairement aux modèles occidentaux purement administratifs, le statut intègre les tribus dans l’architecture institutionnelle.

A. Parlement mixte : élus + tribus

Le Parlement régional combine deux sources de légitimité :

1. Élus au suffrage universel (légitimité démocratique moderne)
2. Représentants des tribus sahraouies reconnues (légitimité historique et sociale)

Fonction modératrice des tribus : Historiquement liées au Trône par la Beiâa, les tribus agissent comme force de modération contre les dérives radicales. Les chefs tribaux ont intérêt à la stabilité et à la préservation des liens avec le Royaume, diluant l’influence d’éventuels partis politiques séparatistes.

Précédent marocain : Les tribus jouent déjà un rôle politique au Maroc via la Chambre des Conseillers (chambre haute du Parlement) où elles détiennent des sièges réservés^[61].

B. Conseil Économique et Social : représentation tribale obligatoire

Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) inclut obligatoirement des représentants tribaux, avec avis obligatoire sur le budget régional. En impliquant les forces vives économiques dans la gestion de l’argent public, le plan crée une « paix par l’intérêt » : un séparatisme qui menacerait la prospérité économique se heurterait à l’opposition immédiate des acteurs locaux.

C. Comparaisons africaines

Afrique du Sud : La Constitution sud-africaine (Chapitre 12) prévoit une Chambre des Chefs Traditionnels (National House of Traditional Leaders) avec rôle consultatif^[63].

Ghana, Nigeria : Les chefferies traditionnelles conservent un rôle politique local, mais non institutionnalisé au niveau national^[64].

Différence marocaine : Les tribus sahraouies ne sont pas de simples consultants, mais des co-législateurs via leur représentation au Parlement régional.

3.3. La protection des terres collectives

Le plan prévoit un régime spécifique de protection des terres collectives, structure foncière ancestrale essentielle à l’équilibre social des populations nomades et sédentaires.

Législation marocaine : Le Dahir de 1919 sur les terres collectives a été réformé en 2019 pour renforcer la gestion participative et éviter les dépossessions^[66].

Enjeu géopolitique : La protection des terres collectives évite l’écueil de la privatisation sauvage qui a déstabilisé d’autres régions africaines (accaparement de terres au Mali, Sénégal, Éthiopie^[67]).

Encadrement des concessions : Les concessions minières et énergétiques sur terres collectives sont strictement encadrées, nécessitant l’accord des communautés propriétaires et le double contrôle (Région + État).

3.4. L’identité hassanie comme patrimoine national

L’identité hassanie (culture, langue, traditions du Sahara marocain occidental) est reconnue comme composante intégrale du patrimoine marocain, avec création d’un Institut régional dédié.

Stratégie d’intégration : En reconnaissant la culture hassanie comme patrimoine national (et non comme marqueur séparatiste), le Maroc transforme la spécificité culturelle en facteur d’enrichissement national plutôt qu’en frontière identitaire.

Dimension transfrontalière : La culture hassanie est partagée par le Sahara marocain occidental, la Mauritanie et le Nord-Mali, devenant un pont culturel régional plutôt qu’une base de revendication sécessionniste^[70].

3.5. Le mécanisme de réconciliation (DDR + amnistie encadrée)

A. Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR)

Le plan prévoit un processus DDR inspiré des expériences africaines réussies (Sierra Leone, Libéria, RDC^[71]), avec des phases clairement définies :

1. Désarmement : Collecte des armes des combattants du Polisario
2. Démobilisation : Dissolution des structures militaires
3. Réintégration civile : Formation professionnelle, insertion économique

B. Amnistie encadrée : exclusion des crimes de droit international

Le plan prévoit une amnistie pour faciliter la réintégration, mais avec une exclusion explicite des crimes de droit international.

Catégories exclues de l’amnistie :

• Crimes contre l’humanité
• Génocide
• Crimes de guerre
• Torture
• Viols et violences sexuelles

C. Contrôle strict du retour des populations de Tindouf

Le plan établit un mécanisme rigoureux de vérification pour le retour des populations vivant dans les camps de Tindouf (Algérie) :

1. Vérification stricte de l’identité et de la filiation

Un Comité permanent est chargé d’organiser le recensement et de statuer sur l’éligibilité. Chaque candidat au retour doit prouver son origine sahraouie par une traçabilité documentaire (actes d’état civil, témoignages, preuves d’antériorité familiale).

Objectif : Éviter l’inclusion de populations non originaires du territoire (point de friction historique avec l’Algérie et le Polisario), garantissant que le corps électoral reste composé de populations ayant un lien historique et organique avec le Sahara marocain occidental et le Royaume.

2. Procédures contradictoires et système d’appel

Le Comité utilise des procédures contradictoires permettant de contester une décision de refus ou d’acceptation. Un système d’appel garantit les droits de la défense.

3. Désarmement obligatoire

L’éligibilité politique (droit de vote, candidature) est conditionnée au désarmement et à la réintégration civile. On ne peut pas être candidat ou électeur tout en restant membre d’une milice armée.

D. Cas Brahim Ghali : une inéligibilité de fait

L’application stricte de ces critères rendrait juridiquement impossible la candidature de Brahim Ghali (secrétaire général du Polisario) ou de tout haut responsable du mouvement séparatiste faisant l’objet d’accusations graves.

Brahim Ghali : Accusations documentées

Brahim Ghali fait l’objet de multiples plaintes et poursuites en Espagne pour^[77] :

• Crimes contre l’humanité
• Génocide
• Torture (plainte de Fadel Breica, dissident sahraoui)
• Viols (plainte de Khadijatou Mahmoud Mohamed Zoubeir^[78])
• Disparitions forcées
• Terrorisme (inculpation par le tribunal de Logroño^[79])

Un mandat d’arrêt a été émis par la justice espagnole en novembre 2016^[80]. En juin 2021, Ghali a été interrogé (mais non inculpé) par un juge espagnol alors qu’il était hospitalisé en Espagne sous fausse identité^[81].

Application des critères d’exclusion

Si ces accusations sont judiciairement qualifiées de crimes de droit international par les autorités marocaines chargées de valider l’amnistie, Brahim Ghali serait automatiquement inéligible :

1. Exclusion de l’amnistie : Les crimes de droit international sont explicitement exclus du champ de l’amnistie
2. Contrôle de la filiation : Toute incertitude documentaire ou contestation lors de la procédure contradictoire pourrait entraîner un rejet de candidature
3. Exigence de loyauté constitutionnelle : Un candidat ayant dirigé une entité en guerre contre l’intégrité territoriale du Royaume et refusant de prêter allégeance au cadre constitutionnel marocain se heurterait à une incompatibilité de fond
4. Désarmement et démobilisation : L’éligibilité exige la dissolution complète des structures du Polisario

Conclusion : Le plan semble conçu pour favoriser l’émergence d’une nouvelle élite locale ou le retour de cadres n’ayant pas de responsabilités dans les violations des droits de l’homme, écartant de facto les dirigeants actuels du Polisario.

E. Comparaisons africaines : justice transitionnelle

Rwanda (Gacaca) : Tribunaux communautaires pour juger les génocidaires de 1994, combinant justice et réconciliation selon le principe d’Ubuntu^[83].

Afrique du Sud (Truth and Reconciliation Commission) : Commission Vérité et Réconciliation (1995-1998) présidée par Desmond Tutu, offrant amnistie conditionnelle contre aveux publics^[84].

Sierra Leone (Tribunaux spéciaux) : Combinaison de justice internationale (tribunal spécial ONU-Sierra Leone) et DDR pour 75 000 ex-combattants^[85].

Expérience marocaine : L’Instance Équité et Réconciliation (IER, 2004-2005) a traité les violations des droits de l’homme sous Hassan II, établissant un précédent de justice transitionnelle^[86].

PARTIE IV

UN MODÈLE PARTIELLEMENT EXPORTABLE

Mécanismes transposables et socle non-réplicable

Introduction : Double lecture du modèle marocain

Le statut d’autonomie marocain repose sur deux piliers distincts :

1. Mécanismes juridico-institutionnels : Répartition des compétences, parlement mixte, verrous constitutionnels, protection des terres collectives, DDR
2. Socle politico-religieux : Beiâa, Commanderie des Croyants, investiture royale

Si les premiers sont transposables à d’autres conflits africains, le second est strictement marocain. L’analyse qui suit distingue ce qui relève de l’ingénierie constitutionnelle universalisable et ce qui reste ancré dans l’exceptionnalité marocaine.

4.1. Les conflits africains à géométrie comparable

Le tableau ci-dessous identifie cinq différends territoriaux africains présentant des similitudes avec le dossier saharien, et évalue la transposabilité du modèle marocain.

TABLEAU IGH – CONFLITS AFRICAINS ET TRANSPOSABILITÉ DU MODÈLE MAROCAIN

Sources : International Crisis Group^[88], ISS Pretoria^[89], Heritage Institute for Policy Studies (Somaliland), rapports ONU (MINUSMA Mali, UNMISS Sud-Soudan), Banque Mondiale, analyses CEDEAO.

4.2. Les principes juridiques transposables

TYPOLOGIE IGH DES MÉCANISMES EXPORTABLES

🟢 Universellement transposables (ingénierie constitutionnelle)

1. Technique de répartition des compétences (liste État + liste Région + subsidiarité)
   • Applicable à tout État souhaitant décentraliser sans perdre sa souveraineté
   • Précédents : Espagne, Italie, Royaume-Uni (Écosse, Pays de Galles)
2. Verrous constitutionnels (irréversibilité, clause de sauvegarde)
   • Garantit que l’autonomie n’est pas une étape vers la sécession
   • Précédents : Inde (Article 1), Canada (jurisprudence Québec 1998)
3. Intégration constitutionnelle (statut organique de valeur supérieure)
   • Sacralise le compromis politique
   • Précédents : France (Accord de Nouméa), Espagne (Estatutos)
4. Double contrôle des investissements étrangers (souveraineté économique)
   • Évite la prise de contrôle économique par une puissance extérieure
   • Applicable à tout territoire stratégique riche en ressources
5. Protection des terres collectives (régime foncier adapté)
   • Évite la dépossession des populations locales
   • Pertinent pour Mali, Sénégal, Niger, Éthiopie où l’accaparement de terres pose problème
6. DDR et amnistie encadrée (réconciliation)
   • Mécanisme éprouvé en Afrique (Sierra Leone, Libéria, RDC)
   • Exclusion des crimes de droit international conforme aux standards internationaux

🟡 Transposables sous conditions (nécessite contexte spécifique)

1. Parlement mixte (élus + structures traditionnelles)
   • Condition : Structures traditionnelles vivantes et légitimes (tribus, chefferies, clans)
   • Applicable : Somaliland (clans), Casamance (chefferies Diola), Azawad (Touaregs)
   • Non applicable : Cabinda (structures tribales affaiblies), États où les chefferies ont été délégitimées par le colonialisme
2. Investiture du chef exécutif par l’autorité centrale
   • Condition : État central fort et légitime, capable de garantir le statut
   • Applicable : Sénégal (État stable), Angola (si ouverture démocratique)
   • Non applicable : Somalie (État failli), Mali (fragilité extrême)
3. Référendum national (vs référendum local)
   • Condition : Sentiment d’appartenance nationale suffisamment fort
   • Applicable : Sénégal (unité nationale préservée)
   • Non applicable : Somaliland (30 ans d’indépendance de facto)

🔴 Strictement marocains (non-exportables)

1. Beiâa (pacte d’allégeance historico-religieux)
   • Spécificité millénaire marocaine
   • Aucun équivalent en Afrique subsaharienne
2. Commanderie des Croyants (Amir Al-Mouminine)
   • Autorité spirituelle du Roi, inscrite dans la Constitution
   • Aucune république africaine ne peut répliquer cette dimension
3. Justice au nom du Roi (continuité monarchique millénaire)
   • Impossible dans un contexte républicain

Conclusion du tableau : Le triptyque juridique (répartition compétences, verrous, DDR) est universel. La légitimité politico-religieuse (Beiâa, Commanderie) est strictement marocaine.

4.3. Conditions de réussite d’une transposition

Pour qu’un modèle d’autonomie inspiré du plan marocain fonctionne ailleurs en Afrique, cinq conditions cumulatives doivent être réunies :

Condition 1 : État central stable et légitime

L’État doit être capable de garantir le statut et d’activer la clause de sauvegarde en cas de dérive.

• ✅ Remplie : Sénégal, Angola (malgré autoritarisme)
• ❌ Non remplie : Somalie, Mali (fragmentation étatique)

Condition 2 : Structures traditionnelles vivantes et légitimes

Les chefferies, tribus ou clans doivent être des acteurs politiques reconnus et respectés.

• ✅ Remplie : Somaliland (clans), Casamance (chefferies Diola), Azawad (Touaregs)
• 🟡 Partiellement : Cabinda (affaiblissement colonial)

Condition 3 : Volonté politique de compromis

Ni annexion brutale, ni sécession acceptée : les parties doivent accepter l’autonomie comme solution.

• ✅ Remplie : Sénégal-Casamance (processus de paix en cours depuis 2014)
• ❌ Non remplie : Angola-Cabinda (répression du FLEC), Somaliland (indépendance acquise de facto)

Condition 4 : Attractivité économique de l’autonomie

L’autonomie doit être plus bénéfique économiquement que l’indépendance.

• ✅ Remplie : Sahara marocain occidental (investissements massifs, projets énergétiques), Cabinda (pétrole)
• ❌ Non remplie : Casamance (pauvreté relative), Nord-Mali (insécurité)

Condition 5 : Soutien international

Reconnaissance du cadre par les puissances régionales et internationales.

• ✅ Remplie : Sahara marocain occidental (120 pays, résolution ONU 2797), Mali (Accord d’Alger soutenu par UA)
• ❌ Non remplie : Somaliland (aucune reconnaissance internationale)

4.4. Le soft power marocain : Puissance normative en construction

En transformant un conflit gelé en modèle de résolution de conflits, le Maroc se positionne comme « puissance normative africaine », produisant de la doctrine en matière de gouvernance territoriale.

A. Diplomatie d’influence

Formations institutionnelles :

• Académie Diplomatique de Rabat : Formation de diplomates africains aux techniques de négociation^[90]
• Institut Mohammed VI de Formation des Imams : Formation de plus de 1 200 imams pour 41 pays africains (Mali, Sénégal, Nigeria, Guinée, Côte d’Ivoire), exportant un « islam marocain » tolérant^[91]
• Formations sécuritaires et agricoles : Coopération Sud-Sud avec pays du Sahel et d’Afrique de l’Ouest^[92]

Retour à l’Union Africaine (2017) : Après 33 ans d’absence (retrait en 1984 suite à l’admission de la RASD), le Maroc réintègre l’UA en 2017, renforçant son influence continentale^[93].

B. Médiation régionale potentielle

Le Maroc pourrait proposer ses services de médiation pour :

• Casamance (Sénégal) : Processus de paix stagnant, où le modèle marocain (autonomie culturelle + DDR + protection terres collectives) pourrait inspirer une solution
• Azawad (Mali) : Si stabilisation sécuritaire (élimination djihadistes), médiation autour de l’Accord d’Alger 2015 (déjà cadre d’autonomie, mais non appliqué^[94])

C. Publications et rayonnement intellectuel

Think tanks marocains :

• Policy Center for the New South (Rabat) : Publications sur gouvernance africaine, autonomies territoriales
• IRES (Institut Royal des Études Stratégiques) : Analyses sur résolution des conflits, sécurité régionale

Colloques et conférences : Organisation de forums sur « Autonomies territoriales en Afrique » pour diffuser le modèle marocain.

CONCLUSION

Vers une doctrine africaine de la résolution des conflits : entre universalité des techniques et singularité des légitimités

Synthèse en trois temps

1. Un modèle hybride réussi

Le plan d’autonomie marocain pour le Sahara marocain occidental opère une synthèse inédite entre trois univers constitutionnels :

• Occident : Technique de répartition des compétences (Espagne), gestion des ressources (Groenland), sacralisation constitutionnelle (France/Nouvelle-Calédonie)
• Afrique traditionnelle : Institutionnalisation des tribus, protection des terres collectives, réconciliation inspirée de l’Ubuntu
• Islam politique marocain : Beiâa (allégeance) et Commanderie des Croyants (Amir Al-Mouminine), conférant une légitimité religieuse incontestable

Cette « quatrième voie constitutionnelle » n’est ni État unitaire rigide, ni fédéralisme, ni indépendance, mais autonomie ancrée dans une souveraineté intégrale verrouillée par des garde-fous constitutionnels et spirituels.

Innovation majeure : Contrairement aux modèles occidentaux purement administratifs, le plan marocain reconnaît que les structures traditionnelles (tribus) et la légitimité religieuse (Commanderie) ne sont pas des folklores, mais des acteurs politiques stabilisateurs essentiels à l’acceptabilité du compromis.

2. Une contribution africaine au droit constitutionnel

Le plan marocain marque un tournant : l’Afrique devient productrice de doctrine, non plus simple importatrice de modèles occidentaux (Westminster, présidentialisme américain, jacobinisme français).

Mais une doctrine à géométrie variable :

Mécanismes juridiques universalisables :

• Répartition des compétences (liste État + liste Région + subsidiarité)
• Verrous constitutionnels (irréversibilité, sauvegarde)
• Parlement mixte (modernité + tradition)
• Protection des terres collectives
• DDR et amnistie encadrée

Socle de légitimité strictement marocain :

• Beiâa (impossible de répliquer 13 siècles d’allégeance monarchique)
• Commanderie des Croyants (aucune république africaine ne dispose d’une autorité religieuse comparable)
• Justice au nom du Roi (continuité millénaire)

Leçon pour l’Afrique : Adapter, pas copier

• Casamance (Sénégal) peut s’inspirer du DDR, de l’autonomie culturelle Diola, de la protection des terres, mais ne peut reproduire la légitimité religieuse du Roi marocain
• Azawad (Mali) peut mobiliser les structures tribales touarègues dans un parlement mixte, mais dans un contexte républicain laïc (pas de Beiâa)
• Somaliland peut utiliser les mécanismes de répartition des compétences et d’intégration clanique, mais sans État central légitime pour garantir le statut

Conclusion : Le modèle marocain offre une boîte à outils constitutionnelle mobilisable ailleurs, mais son socle de légitimité reste une exception absolue.

3. Un positionnement géopolitique ambitieux

En transformant une question de décolonisation en innovation constitutionnelle, le Maroc poursuit une stratégie de soft power multidimensionnelle :

A. Alternative aux impasses africaines

Le plan marocain propose une troisième voie entre :

• Solutions militaires (Mali : intervention française puis russe, échec de l’État)
• Sécessions chaotiques (Sud-Soudan : indépendance 2011, guerre civile permanente depuis 2013)
• Autonomie stabilisatrice : développement économique + préservation de l’unité + réconciliation

B. Lucidité nécessaire : Limites de l’exportabilité

Le modèle marocain n’est pas une « recette miracle » duplicable partout. Sa force réside dans sa double lecture :

1. Pour le Maroc : Légitimité absolue (Beiâa + Commanderie = impossible de contester l’autorité royale)
2. Pour l’Afrique : Boîte à outils (mécanismes transposables selon les contextes)

Conditions de transposabilité :

• État central stable ✅ Sénégal ❌ Somalie
• Structures traditionnelles vivantes ✅ Azawad ❌ Cabinda
• Volonté de compromis ✅ Casamance ❌ Somaliland (30 ans d’indépendance de facto)
• Attractivité économique ✅ Sahara marocain occidental (investissements massifs) ❌ Nord-Mali (insécurité)
• Soutien international ✅ Sahara marocain occidental (120 pays) ❌ Somaliland (aucune reconnaissance)

C. Fenêtres d’opportunité en Afrique

Casamance (Sénégal) : État stable, volonté de paix (accords 2014-2022), structures Diola actives → fort potentiel de transposition (autonomie culturelle + DDR + terres collectives)

Nord-Mali (Azawad) : Si stabilisation sécuritaire (élimination djihadistes), l’Accord d’Alger 2015 (déjà cadre d’autonomie) pourrait être réactivé avec inspiration marocaine (parlement mixte touareg + gestion ressources)

Cabinda (Angola) : Si ouverture démocratique du régime MPLA, richesse pétrolière finançant autonomie économique (modèle groenlandais + verrous marocains)

Recommandations stratégiques IGH

Pour le Maroc

1. Systématiser la diplomatie d’influence :
   • Organiser des colloques annuels « Autonomies territoriales en Afrique » (Rabat, Dakhla)
   • Publier une revue académique dédiée aux résolutions de conflits territoriaux africains
   • Créer un programme de formation « Ingénierie constitutionnelle africaine » à l’Académie Diplomatique
2. Proposer une plateforme de médiation :
   • Offrir services de médiation pour Casamance (en coordination avec Sénégal et CEDEAO)
   • Si stabilisation Mali, médiation autour de l’Accord d’Alger 2015 (Azawad)
3. Valoriser le modèle auprès de l’UA et organisations régionales :
   • Présenter le plan comme contribution africaine au droit international (pas simple emprunt occidental)
   • Financer études comparatives (IRES, PCNS) sur autonomies territoriales en Afrique

Pour les partenaires africains

1. Étudier sans copier :
   • Identifier mécanismes transposables selon contextes nationaux propres
   • Ne pas imiter la Beiâa (impossible), mais s’inspirer de l’idée d’articulation modernité-tradition
2. Investir dans la légitimité traditionnelle :
   • Institutionnaliser chefferies/tribus (si existantes et légitimes)
   • Éviter écueil de la délégitimation coloniale (renforcer, pas folkloriser)
3. Privilégier la stabilité à long terme :
   • Autonomie > sécession : Les exemples du Sud-Soudan (chaos post-indépendance) et du Somaliland (30 ans d’isolement) montrent les limites de la sécession

Pour la communauté internationale

1. Soutenir les solutions endogènes africaines :
   • Financer innovations constitutionnelles locales (UA, Banque Mondiale, UE)
   • Ne pas imposer modèles occidentaux inadaptés
2. Financer les mécanismes de transition :
   • DDR (désarmement, démobilisation, réintégration)
   • Retour des populations déplacées (camps de réfugiés)
   • Justice transitionnelle (amnistie encadrée, réparations)
3. Reconnaître la pluralité des légitimités :
   • Accepter que structures traditionnelles ≠ folklore, mais acteurs politiques
   • Soutenir hybridation démocratie moderne + légitimité historique