Abdelhakim Yamani Institut Géopolitique Horizons 26 avril 2025
Une politique délibérée d’expulsion sous couvert de souveraineté nationale
L’intensification des expulsions massives de migrants nigériens par l’Algérie en avril 2025 soulève une question juridique fondamentale : s’agit-il de simples mesures de rétorsion diplomatique ou de potentiels crimes contre l’humanité ? La déclaration sans équivoque du président algérien Tebboune le 23 avril 2025 à Béchar, « je suis prêt à expulser des milliers par jour, je dis bien des milliers… Avec le Niger nous avions des accords; ils en sont sortis, ils assument leurs responsabilités », révèle clairement l’intention politique derrière ces expulsions.
Plus de 4 000 migrants ont été expulsés en avril 2025, dont environ 2 750 Nigériens, parmi lesquels des femmes et des enfants. Ces expulsions s’inscrivent dans la continuité d’une politique agressive amorcée en 2024, année durant laquelle l’Algérie avait déjà expulsé plus de 31 000 migrants vers le Niger selon l’ONG Alarme Phone Sahara.
La méthode d’expulsion est particulièrement préoccupante : les migrants sont abandonnés au « Point Zéro », zone désertique à la frontière algéro-nigérienne, contraints de marcher 15 kilomètres jusqu’à Assamaka dans des conditions climatiques extrêmes, sans eau ni nourriture. Plusieurs décès ont été documentés, dont deux corps retrouvés le 22 avril 2025 dans la zone désertique entre le Point Zéro et Assamaka.
La frontière ténue entre rétorsion politique et crime international
Mesure de rétorsion : l’argument de la souveraineté
Les autorités algériennes justifient leurs actions comme une réponse légitime à la rupture unilatérale par le Niger des accords bilatéraux sur la gestion des flux migratoires. D’un point de vue juridique, les mesures de rétorsion (actes inamicaux mais licites) sont autorisées en droit international si elles respectent certaines limites.
Cependant, comme le souligne la Commission du droit international des Nations Unies, « même lorsqu’un État dispose du droit d’expulser des étrangers, ce droit ne peut être exercé arbitrairement ou à des fins impropres, comme l’exercice d’une pression politique ». L’utilisation des migrants comme instrument de pression diplomatique constitue donc un abus manifeste du droit d’expulsion.
Crime contre l’humanité : les éléments constitutifs
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale définit les crimes contre l’humanité comme des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile. Parmi ces actes figurent l’expulsion ou le transfert forcé de population, défini comme « le fait de déplacer de force des personnes, en les expulsant ou par d’autres moyens coercitifs, de la région où elles se trouvent légalement, sans motifs admis en droit international ».
Les expulsions massives pratiquées par l’Algérie présentent plusieurs caractéristiques pouvant les rapprocher de cette définition :
1. Caractère généralisé et systématique : Plus de 31 000 expulsions en 2024, suivies d’une nouvelle vague en 2025, démontrent une politique délibérée et continue.
2. Conditions inhumaines : L’abandon de personnes vulnérables dans le désert sans eau ni nourriture constitue un traitement cruel et inhumain.
3. Intention discriminatoire : Les expulsions ciblent spécifiquement les Nigériens et ressortissants d’autres pays subsahariens.
4. Connaissance des conséquences : Les autorités algériennes sont parfaitement informées des risques mortels liés à ces expulsions dans des zones désertiques.
Les risques juridiques pour Tebboune et les responsables algériens
Face à ces violations flagrantes du droit international, le président Tebboune et les responsables algériens s’exposent à plusieurs types de poursuites :
1. Responsabilité individuelle devant la justice internationale
La déclaration publique de Tebboune constitue un élément probant d’intention et de connaissance – composantes essentielles de la responsabilité pénale internationale. Si les expulsions venaient à être qualifiées de crimes contre l’humanité, le président algérien pourrait théoriquement faire l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Bien que l’Algérie n’ait pas ratifié le Statut de Rome, la compétence universelle permet à certains États de poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux, quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis.
2. Responsabilité de l’État algérien
Indépendamment de la responsabilité individuelle, l’État algérien s’expose à une responsabilité internationale pour violation de multiples conventions qu’il a ratifiées :
– La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
– Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
– La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Cette responsabilité pourrait se traduire par des plaintes devant les organes conventionnels des Nations Unies ou devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
3. Sanctions diplomatiques et économiques
Au-delà des poursuites judiciaires, l’Algérie s’expose à :
– Des condamnations formelles par les instances internationales
– Des sanctions diplomatiques régionales
– Des pressions économiques ou restrictions d’aide internationale
Précédents et jurisprudence internationale
La qualification juridique des expulsions massives s’appuie sur une jurisprudence internationale établie :
– La Cour européenne des droits de l’homme a constamment condamné les expulsions collectives comme violations de l’article 4 du Protocole n°4 à la Convention européenne des droits de l’homme.
– La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a déjà condamné des États pour expulsions massives, notamment dans l’affaire Union Inter-Africaine des Droits de l’Homme et al. c. Angola (1997), établissant que même en cas de migrants en situation irrégulière, les expulsions massives violent l’article 12 de la Charte africaine.
– Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a qualifié certaines expulsions massives de crimes contre l’humanité, établissant qu’elles peuvent constituer des actes de persécution lorsqu’elles ciblent un groupe spécifique.
Dimensions géopolitiques et implications régionales
Cette crise juridico-diplomatique s’inscrit dans un contexte régional tendu :
Rupture de l’axe algéro-nigérien
Les relations entre l’Algérie et le Niger se sont considérablement dégradées depuis le coup d’État de juillet 2023. La junte nigérienne a privilégié un rapprochement avec le Mali et le Burkina Faso au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES), marginalisant l’influence traditionnelle d’Alger dans la région.
L’abrogation en novembre 2023 par le Niger de la loi 2015-036 criminalisant le trafic de migrants est perçue par Alger comme une provocation délibérée, facilitant les flux migratoires vers le nord.
Union européenne et externalisation des frontières
La politique algérienne s’inscrit dans un contexte plus large d’externalisation des frontières européennes. L’alliance maghrébine (Algérie-Tunisie-Libye) lancée en avril 2024 pour lutter contre l’immigration irrégulière est directement encouragée par les politiques européennes.
Comme le souligne un rapport d’Alarme Phone Sahara : « Les États membres de l’UE portent une responsabilité directe dans ce qui se passe à la frontière algéro-nigérienne ». Cette complicité européenne pose la question d’une responsabilité partagée dans les violations des droits humains.
Conclusion : un tournant judiciaire potentiel
Les expulsions massives de migrants nigériens par l’Algérie pourraient constituer un tournant dans l’application du droit international humanitaire aux politiques migratoires abusives. La frontière entre mesure de rétorsion diplomatique légitime et crime contre l’humanité réside dans le respect des droits fondamentaux des populations concernées.
La déclaration provocatrice du président Tebboune transforme ce qui aurait pu être présenté comme une simple politique migratoire souveraine en aveu explicite d’instrumentalisation politique des expulsions. Cette admission publique pourrait s’avérer juridiquement coûteuse pour le régime algérien.
Face à cette situation, trois scénarios juridiques se dessinent :
– Qualification en crimes contre l’humanité : déclenchement de poursuites internationales contre les responsables algériens
– Condamnation pour violations des droits humains : sanctions diplomatiques et économiques
– Médiation régionale : résolution diplomatique avec garanties de non-répétition et réparations pour les victimes
Quoi qu’il advienne, les expulsions massives de Nigériens en avril 2025 constituent un cas d’école sur les limites du droit souverain d’expulsion face aux exigences impératives du droit international humanitaire. L’avenir dira si la justice internationale est prête à qualifier ces actes de crimes contre l’humanité ou se contentera de les considérer comme des mesures de rétorsion excessives.
